Notre histoire

Contrat de prestations de services

Entre d’une part,

La SARL Coopérative COOPÉNATES

Coopérative d’activités et d’emploi des services à la personne

N° agrément: N 07/11/07 E067 S071

21 Route du Neuhof

67100 Strasbourg

Siret  50073899200014 – APE: 8810A – RCS de Strasbourg: TI 500 738 992 N° de gestion: 2007 B 2324 représentée par son gérant, Monsieur Charles-Etienne DUPRE LA TOUR.

D’autre part,

David Mastronardi et Jean Matrat, sous le nom «CoachAvenir», délégués par COOPÉNATES, de manière exclusive pour la réalisation de l'action, ci-après dénommé: le prestataire.

De troisième part,

Mlme ?

Adresse

Ville ci après dénommé le client.

Article 1 : Objet du contrat

Il s'agit d'un contrat de prestations de services. La prestation fournie concerne des cours de sport à domicile.

Article 2: Engagement du Prestataire

Le Prestataire est tenu au secret professionnel. Il s'engage à mener à bien la mission précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière. Il s'agit dans ce cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. L’intervention est réalisée dans le respect du client, de ses droits fondamentaux en tant que personne, de ses biens, de son espace de vie privée, de son intimité, de sa culture et de son choix de vie.

 Dans le cas où CoachAvenir ne peut honorer la séance prévue et que celle-ci doit être reportée sur une plage horaire normalement majorée ,le montant de la nouvelle séance restera identique à celle prévue.  .

Article 3 : Responsabilité

Le Prestataire déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels ou immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation. Le client déclare être en bonne santé physique et apte à la pratique d’activités physiques et sportives.

Article 4 : Sécurité

Le client certifie être en possession d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive datant de moins de un mois à partir du début du contrat qui prouve que le client est en bonne santé physique et apte à la pratique d’activités physiques et sportives. Cette condition est indispensable pour que le client puisse bénéficier de l’assurance Coopénates CoachAvenir.

Toute activité physique ou sportive comporte un risque, si minime soit-il. Chaque client est au courant de ces risques et les assume en tout connaissance de cause. Chaque client s’engage à respecter les principes de sécurité liés à chaque activité pratiquée et à respecter les consignes de sécurité prodiguées par le prestataire.

En contrepartie, le prestataire s’engage à :

- posséder les qualifications nécessaires pour effectuer les prestations, l’accompagnement, la planification des séances d’activités physiques, sportives ou de loisir.

- adopter en toute circonstance le comportement du “bon père de famille” qui

recouvre l’ensemble des précautions relevant du bon sens.

- éviter les pratiques ou lieux de pratique qui présentent un danger clairement identifié.

- prendre des mesures pour évaluer les risques, se renseigner sur les conditions de

pratique, l’état des lieux et du matériel de pratique.

- adapter ses séances à l’âge et au niveau de condition physique générale du client.

- être attentif aux besoins de ses clients et à les satisfaire au mieux.

Article 5 : Engagement du client

Le Client s'engage à permettre la réalisation de la prestation les jours et selon les modalités horaires convenus avec le service, sous réserve des modifications demandées.

Il s’engage à prévenir 48 heures à l’avance le Prestataire en cas d’impossibilité de réaliser la prestation. A défaut, le règlement des heures qui n’ont pu être effectuées pourra être demandé au Client.

Le client à souscrit à une formule qui correspond à un certain montant. Dans le cas ou le client n’est pas dans la possibilité de respecter ses engagements concernant la fréquence des séances, le montant de la séance peut-être modifié.

Si besoin, le Client s’engage à fournir au prestataire les instruments, matériels et produits nécessaires à la réalisation des tâches exécutées par ce dernier.

Le Client s’engage à ne pas demander au prestataire la réalisation de tâches ou de travaux qui excèdent ses compétences.

Si le client choisit d’emprunter le kit home contre une caution de 15 euros, il certifie l’utiliser dans les conditions prescrites par CoachAvenir. Toutes altérations du matériel non liées à l’usure normale (à l’appréciation des coaches) sera à la charge du client (utilisation de la caution).

Article 6 : Modalités

Le Prestataire interviendra au domicile du client à raison de  ?h par mois pendant ? de mois (v. la durée du contrat-article 7)

Le tarif horaire est de ?euros TTC.

Toute prestation complémentaire non prévue au présent contrat donnera à facturation en sus, sur la base d'un devis accepté.

Article 7 : Règlement et Centre de facturation

Une facture sera établie et présentée au Client chaque fin de mois. Le montant à payer correspondra au prix d'intervention horaire multiplié par le nombre d'heures réalisées. Le règlement s'effectue à réception de la facture par chèque ou par virement bancaire à l'ordre de Coopénates. Il peut également être effectué par CESU préfinancés. Conformément à la réglementation, il ne pourra pas être effectué en espèces.

Article 8: Durée du contrat et résiliation

Le contrat de prestation est conclu pour une durée de 2 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat peut être résilié, sans pénalité financière, moyennant un délai de préavis de un mois. La résiliation se fera par lettre recommandée avec accusé de réception de l’une ou l’autre des parties.

Article 9: Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Strasbourg.